Conditions générales de vente de la société Barida Dis Ticaret ve Sanayi Limited Sirketi
1 Applicabilité aux professionnels et définitions
(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons conclues entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
2 Conclusion du contrat, conservation du texte du contrat
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne http://www.3dscopes.de
(2) En cas de conclusion du contrat, celui-ci est conclu avec
3Dscopes Shop by Barida Dis Ticaret ve Sanayi Limited Sirketi
Cihan COPUR
Fatih Mh. 4504/1 Sk. No:25
32200 Isparta
(Cette adresse ne sert pas d’adresse de retour.
Veuillez envoyer les retours à
Barida Dis Ticaret ve Sanayi Limited Sirketi |
Yalmans GmbH
Hüttenstraße 32, 38239 Salzgitter / Germany
Inscription au registre du tribunal : Salzgitter
Numéro d’enregistrement : 5316
.
(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation sans engagement adressée au consommateur afin qu’il commande des produits. En commandant le produit souhaité, le consommateur soumet une offre ferme visant à conclure un contrat de vente.
(4) Lorsqu’une commande est reçue dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent : le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
1) Sélection du produit souhaité
2) Confirmation en cliquant sur le bouton « Commander »
3) Vérification des informations figurant dans le panier
4) Activation du bouton « Passer à la caisse »
5) Connexion à la boutique en ligne après inscription et saisie des identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).
6) Nouvelle vérification ou correction des données saisies.
7) Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou « Acheter »
Avant l’envoi ferme de la commande, le consommateur peut, après avoir vérifié ses informations, utiliser la touche « Retour » du navigateur Internet qu’il emploie afin de revenir à la page sur laquelle les données du client ont été saisies et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie, ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (« Confirmation de commande »). Un contrat de vente valable n’est conclu qu’au moment où le client reçoit une confirmation d’expédition par e-mail.
(5) Conservation du texte du contrat pour les commandes passées sur notre boutique en ligne : nous vous envoyons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos Conditions générales de vente. Vous pouvez également consulter à tout moment les Conditions générales de vente à l’adresse http://www.3dscopes.de/pages/agb. Pour des raisons de sécurité, les données de votre commande ne sont plus accessibles sur Internet.
3 Prix, frais d’expédition, paiement, exigibilité
(1) Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que les autres composantes du prix. Des frais d’expédition éventuels peuvent s’y ajouter.
(2) Le consommateur peut effectuer le paiement par PayPal, carte de crédit (Visa) et Klarna.
4 Livraison
(1) Sauf indication clairement contraire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison est effectuée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir le lendemain de l’ordre de paiement donné à la banque chargée du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le lendemain de la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal sur le lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.
(2) Livraison express : les colis remis un jour ouvrable (hors samedi) avant 14 h sont généralement livrés en Allemagne dans un délai de 24 heures. Les commandes passées un vendredi avant 14 h ne sont donc livrées que le lundi.
(3) Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite du produit vendu n’est transféré à l’acheteur, même en cas de vente avec expédition, qu’au moment de la remise du produit à celui-ci.
(4) En cas de difficultés de livraison ou lorsqu’un produit n’est plus commercialisé, nous nous réservons le droit de ne pas livrer le produit commandé et de vous transmettre des informations concernant des produits de remplacement de qualité et de prix équivalents ou supérieurs, que vous pourrez alors commander. Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez éventuellement déjà versées pour les produits indisponibles.
(5) Envois non distribuables : si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une livraison, nous conserverons votre colis dans notre entrepôt pendant une durée maximale de 10 jours. Dans ce cas, un avis vous sera laissé afin de vous indiquer où se trouve votre commande et comment vous pouvez la récupérer. Si vous ne prenez pas contact avec nous afin de convenir d’une livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre fin au contrat, lequel sera alors réputé résilié. À la suite de la résiliation du contrat, nous vous rembourserons le prix d’achat payé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le contrat est réputé résilié. Dans de tels cas, nous sommes en droit de vous facturer l’ensemble des frais d’expédition ainsi que les autres frais résultant de la résiliation du contrat.
5 Réserve de propriété
Nous conservons la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
6 Droit de rétractation du client en qualité de consommateur :
RETOURS
Les frais de retour ne sont pas pris en charge par Barida Dis Ticaret ve Sanayi Limited Sirketi.
Le client est libre de choisir le prestataire qu’il souhaite utiliser pour son retour.
Dans le cadre d’offres comprenant plusieurs produits, tout retour partiel est remboursé sous la forme d’un bon d’achat 3DScopes.
Si, en raison de votre retour, le montant de votre commande devient inférieur au montant minimum requis, votre code de réduction devient caduc.
Le calendrier de l’Avent ainsi que les 3DScopes Surprise Boxes peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception, sans indication de motif. Si l’article ne nous est pas parvenu à l’expiration de ce délai de 14 jours, aucun échange ne sera plus possible. Un remboursement intégral n’est effectué que si le calendrier de l’Avent ou la 3DScopes Surprise Box est retourné dans son intégralité. En cas de défaut, celui-ci doit être signalé au préalable au service clientèle.
Les Influencer Boxes, la 3DScopes Fashion Box et le Surprise Package ne sont pas exclus du droit d’échange, mais ne peuvent être retournés que dans leur boîte complète. Si un produit manque ou présente un défaut, cela doit être signalé au préalable au service clientèle.
Les ensembles de colliers Hawaiian Beach ne peuvent être retournés que dans leur intégralité. Les produits individuels sont exclus du droit d’échange.
La Mahina Box est une édition limitée composée exclusivement pour nos abonnés ; elle est donc exclue du droit d’échange.
7 Durée du contrat, résiliation, renouvellement du contrat
(1) L’abonnement est prélevé chaque mois sur le moyen de paiement indiqué. En l’absence de résiliation au cours du mois en cours, l’abonnement est renouvelé pour un mois supplémentaire.
(2) Si aucun renouvellement n’est souhaité, l’abonnement doit être résilié au plus tard le dernier jour ouvrable du mois en cours. La résiliation peut être effectuée depuis le compte client ou par e-mail.
Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu qu’est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
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Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente (30) jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de trente (30) jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, avez pris possession des produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :
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Cihan COPUR
Fatih Mh. 4504/1 Sk. No:25
TR-32200 Isparta
Téléphone : +90 532 2265461
E-mail : sales@3dscopes.com
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire conclu avec vous ; en aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais à votre charge.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de retour des produits.
En cas de rétractation portant sur une livraison partielle pour laquelle un code de réduction a été appliqué au produit le moins cher, si le produit de plus grande valeur est retourné, le produit le moins cher sera refacturé à son prix intégral et seule la différence sera remboursée.
